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A777 : Loi du 21 août 2018 portant modification :
1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ;
2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 10/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 777

Auteur : Santé

Sujets principaux : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, ostéopathe, psychothérapeute, tabagisme

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A91 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance maladie, soins de santé

A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant sur l'adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour l'exercice 2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2015

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A97 : Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2009

Publication : 12/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A19 : Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2002.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2002

Publication : 25/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A76 : Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2001

Publication : 12/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A26 : Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A79 : Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1998

Publication : 22/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 79

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A51 : Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs des exercices 1995, 1996 et 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1997

Publication : 22/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A61 : Convention entre l'Union des Caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1994

Publication : 11/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 61

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

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