Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

2 Résultats correspondent à votre recherche

A110 : Barreau de Diekirch - Règlement du 24 février 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 110

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Diekirch

Sujets secondaires : blanchiment, norme, place financière, terrorisme

A111 : Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch tel qu'adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa réunion du 22 avril 2005.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2005

Publication : 28/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 111

Auteur : Justice

Sujets principaux : avocat

Sujets secondaires : Barreau de Diekirch