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A310 : Arrêté ministériel du 12 mars 2020 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 21/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 310

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget, recette non fiscales spécifiques, trésorerie de l'État

A309 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 20/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 309

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Union Européenne, crédit, financement, garantie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, place financière, taux

A308 : Règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 308

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : conditions, émission

A307 : Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 307

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale

Sujets secondaires : aide financière, artisan, entreprise, financement, garantie, indemnité, industrie, prêt, société commerciale, établissement de crédit

A293 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant publication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant modifications diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des modifications à la loi générale sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1er ter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 16/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 293

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A289 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation temporaire au montant de l’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 16/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 289

Auteur : Finances

Sujets principaux : coronavirus, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : allocation de soins, enfant, frais, garde, impôt, impôt sur le revenu

A284 : Règlement ministériel du 15 avril 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 16/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 284

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A282 : Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 282

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, famille et enfance, jeunesse

Sujets secondaires : Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, création, fonctionnement, médiateur, organisation

A281 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 281

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission paritaire, fonctionnement, organisation

A202 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 202

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement

Sujets secondaires : bail à loyer, logement subventionné, subvention

A195 : Loi du 16 mars 2020 relative à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la « Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval ».

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 195

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : Esch-Belval, aménagement, financement, infrastructure

A194 : Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ;
4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ;
6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit,
en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 26/03/2020

Prise d'effet : 30/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 194

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : audit, avocat, blanchiment, expert-comptable, huissier de justice, notariat, terrorisme

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/843/jo

A193 : Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg et portant modification :
1° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ;
3° de la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers ;
4° de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ;
en vue de la transposition :
1° de l’article 1er, points 19 et 29, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;
2° de l’article 1er, point 28, lettre d), de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ;
3° de l’article 64, point 5, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 26/03/2020

Prise d'effet : 26/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 193

Auteur : Finances

Sujets principaux : IBAN, banque de données, établissement de crédit

Sujets secondaires : banque, blanchiment, données personnelles, organisation, place financière, terrorisme

Directive UE transposée :

A192 : Loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 26/03/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Administration des contributions directes, blanchiment, coopération transfrontalière, déclaration, norme commune de déclaration, terrorisme

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/822/jo

A189 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 189

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : aide financière, construction, habitation à bon marché, participation, programme

A188 : Loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 188

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : Fonds spécial de soutien au développement du logement, aide financière, alimentation, création, fonctionnement, fonds, logement

A184 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 29/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 184

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Office national du remembrement, remembrement

Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, bien rural

A179 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald » sise sur les territoires des communes de Helperknapp et de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 28/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 179

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Helperknapp, Mersch, réserve naturelle, zone protégée

A176 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mars 2020 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 176

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, internet, promotion

A172 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 24/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 172

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A167 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 167

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique, famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale, financement

A163 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 163

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A158 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 21/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 158

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : agriculteur, viticulture

Sujets secondaires : Service d'économie rurale, aide financière, faune et flore, indemnité, nature, zone rurale

A157 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine ».

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 157

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie, pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

A156 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la renouée bistorte.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 156

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie, pièce de monnaie

Sujets secondaires : émission

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