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A85 : Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir :
Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
- Adhésion par la République du Yémen à l’Annexe 1.

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Charte Européenne de l’Énergie, Yémen, adhésion

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 367

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Yémen, commerce, réglementation