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A720 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 720

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinidad-et-Tobago, Union européenne, accord d'association et de partenariat

A88 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Suriname.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, changement climatique, ratification

A1125 : Convention portant création d’un Conseil de Coopération douanière et Annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Adhésion par la République du Suriname.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suriname, adhésion, conseil

A995 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Suriname.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 995

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, armes et munitions, commerce, ratification

A696 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration par le Suriname.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 31/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 696

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, adhésion, déclaration, métaux lourds