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A793 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 793

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, dénonciation, manifestation sportive

A775 : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, ouverte à la signature, à Faro, le 27 octobre 2005 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 775

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, culture, patrimoine, ratification

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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A627 : Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, ouverte à la signature, à Londres, le 7 juin 1968 - Communication d’autorité par la Suisse.

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Signature : 03/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 23/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 627

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, administration, communication, droit

A625 : Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 - Désignation d’autorité par la Suisse.

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Signature : 10/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 23/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 625

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, aliment, notification, recouvrement

A524 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par la Suisse.

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Signature : 24/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 22/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 524

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement

A419 : Convention européenne sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1977 - Ratification et déclarations par la Suisse.

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Signature : 04/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 419

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, administration, déclaration, ratification

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A1035 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1035

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A896 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par la Suisse.

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Signature : 06/04/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 896

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, communication, légalisation

A754 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Signature : 29/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique

A707 : Loi du 17 août 2018 portant approbation de l’Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013.

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Signature : 17/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 707

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale, navigation par satellite

Sujets secondaires : Suisse, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, satellite

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A313 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserves et de déclaration par la Suisse.

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Signature : 08/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 313

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration

A311 : Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Renouvellement de déclaration par la Suisse.

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Signature : 08/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 311

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A44 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 20/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 44

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Suisse, assistance administrative, matière fiscale

A39 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États ayant ratifiés ou adhérés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2017

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 26/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Iran, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, transport de marchandises par route

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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A38 : Avenant, signé à Berne, le 25 août 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2011

Publication : 25/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 38

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Suisse, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu