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A640 : Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 portant publication de l’Administrative arrangement for the implementation of the Agreement on social security between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of the Philippines, fait à Manilla, le 19 janvier 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2019

Publication : 27/09/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 640

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Philippines, arrangement administratif, sécurité sociale

A639 : Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2019

Publication : 27/09/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 639

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Philippines, sécurité sociale

A25 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Philippines, armes et munitions, ratification

A302 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par les Philippines.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 302

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Philippines, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A290 : Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Retrait par les Philippines.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 17/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 290

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Philippines

A212 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, signé à Phnom Penh, le 11 juillet 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération