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A130 : Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, faite à La Haye, le 31 octobre 1951, et comme révisé en 2005 - Acceptation par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 04/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouzbékistan, droit privé

A40 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 31/01/2020

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 40

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport routier

A760 : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 23/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 760

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, biotechnologie, diversité biologique, prévention

A583 : Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2019

Publication : 03/09/2019

Prise d'effet : 26/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 583

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Ouzbékistan, double imposition, fraude, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A495 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation
1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ;
2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ;
3° de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ;
4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 495

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, France, Kosovo, Luxembourg, Ouzbékistan, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu, matière fiscale

A482 : Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 09/07/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 482

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Ouzbékistan, enlèvement des mineurs

A476 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 476

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, déclaration, polluant

A465 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 465

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouzbékistan, communication, légalisation

A1074 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1074

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, changement climatique, ratification

A383 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 03/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 383

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, véhicule, équipement

A124 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouzbékistan, adhésion, aéronautique, déclaration, garantie, équipement

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