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A24 : Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le Mozambique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2020

Publication : 22/01/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A723 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 723

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland, Union Européenne, accord d'association et de partenariat

A1177 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A517 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Mozambique..

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 04/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 517

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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