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A620 : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 620

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, espace aérien

A619 : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 619

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien

A618 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 618

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien, navigation aérienne

A617 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg, le 10 juin 2013 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 617

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, espace aérien, navigation aérienne

A603 : Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. fait à Bruxelles, le 25 avril 2007 - Entrée en vigueur.

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Signature : 29/05/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 603

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, communauté européenne, transport aérien, États-Unis

A103 : Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 20/01/2020

Publication : 26/02/2020

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération

A868 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par Malte.

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Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 10/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 868

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A645 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclaration par Malte.

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Signature : 17/09/2019

Publication : 01/10/2019

Prise d'effet : 05/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 645

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, communication, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, notification de documents à l’étranger

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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Signature : 06/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 05/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Eswatini, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Sénégal, Tchad, Tchéquie, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A328 : Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2009 - Entrée en vigueur et liste des parties contractantes.

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Signature : 16/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 16/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 328

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, communauté européenne, transport aérien

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques

A296 : Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, faite à Paris, le 24 novembre 2016 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Signature : 09/04/2019

Publication : 03/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Autriche, Curaçao, Finlande, France, Guernesey, Géorgie, Irlande, Israël, Japon, Jersey, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, imposition, matière fiscale, ratification, Île de Man

A202 : Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003 - Entrée en vigueur et liste des États contractants.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2019

Publication : 27/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 202

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Armée, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, personnel

A191 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par Malte.

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Signature : 14/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 14/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 191

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination, égalité homme-femme

A1082 : Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 16/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais

A754 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Signature : 29/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique

A695 : Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles, le 11 mai 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 695

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iraq, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne

A600 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017.

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Signature : 13/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, coopération

A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 14/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 569

Auteur : Finances

Sujets principaux : norme commune de déclaration

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Uruguay, assistance administrative, impôt, États-Unis, Île de Man

A390 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par Malte.

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Signature : 06/04/2018

Publication : 17/05/2018

Prise d'effet : 21/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 390

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A280 : Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, signée à Londres, le 7 juin 1968 - Ratification par Malte.

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Signature : 14/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 15/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 280

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, légalisation

A212 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, signé à Phnom Penh, le 11 juillet 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A187 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A146 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 19/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, communauté européenne, navigation aérienne

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