Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

6 Résultats correspondent à votre recherche

A721 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, accord d'association et de partenariat, communauté européenne

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A330 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par le Gabon.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 330

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gabon, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants

A169 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Gabon.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 169

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gabon, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement

A259 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratifications, entrée en vigueur, déclarations du Nioué et de la Bulgarie et exclusion territoriale par le Danemark.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Botswana, Bulgarie, Burkina, Bénin, Comores, Corée du Sud, Danemark, Djibouti, Estonie, Finlande, Gabon, Gambie, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Malaisie, Niué, Pakistan, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Viêt Nam, Zambie, atmosphère

A103 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989. - Adhésion du Gabon et d'El Salvador; réserve d'El Salvador; ratification de la Pologne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : El Salvador, Gabon, peine de mort, ratification