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Signature : 28/11/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, transport, transport international, transport routier
Signature : 07/08/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 05/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international
Signature : 21/10/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 713
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, soins de santé
Signature : 01/10/2019
Publication : 08/10/2019
Prise d'effet : 30/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 669
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, ratification
Signature : 25/09/2019
Publication : 27/09/2019
Prise d'effet : 01/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 638
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, soins de santé
Signature : 19/08/2019
Publication : 25/09/2019
Prise d'effet : 19/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 636
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, double imposition, fraude, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu
Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 09/09/2019
Publication : 16/09/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 605
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, assistance, frontière, protection civile
Signature : 26/08/2019
Publication : 16/09/2019
Prise d'effet : 01/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 604
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, coopération
Signature : 30/07/2019
Publication : 14/08/2019
Prise d'effet : 18/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 553
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, France, prévention, réserve, violence domestique
Signature : 25/07/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 23/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur
Signature : 12/07/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 21/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 507
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Intérieur
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, assistance, frontière, protection civile
Signature : 12/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 495
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, France, Kosovo, Luxembourg, Ouzbékistan, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu, matière fiscale
Signature : 17/05/2019
Publication : 05/07/2019
Prise d'effet : 17/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 469
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, dénonciation, état civil
Signature : 17/05/2019
Publication : 05/07/2019
Prise d'effet : 17/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 468
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, dénonciation, état civil
Signature : 16/04/2019
Publication : 20/05/2019
Prise d'effet : 16/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 328
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, communauté européenne, transport aérien
Signature : 16/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 21/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques
Signature : 09/04/2019
Publication : 03/05/2019
Prise d'effet : 01/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 296
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Australie, Autriche, Curaçao, Finlande, France, Guernesey, Géorgie, Irlande, Israël, Japon, Jersey, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, imposition, matière fiscale, ratification, Île de Man
Signature : 17/04/2019
Publication : 02/05/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 291
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, Belize, Croatie, Cuba, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Suède, Union Européenne, déclaration, fondation, Équateur
Signature : 22/02/2019
Publication : 27/03/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 202
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Armée, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, personnel
Signature : 01/03/2019
Publication : 08/03/2019
Prise d'effet : 12/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 128
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial
Sujets secondaires : Allemagne, France, réglementation
Signature : 18/10/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 16/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais
Signature : 13/11/2018
Publication : 13/11/2018
Prise d'effet : 02/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1041
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, coopération
Signature : 23/08/2018
Publication : 21/09/2018
Prise d'effet : 25/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 863
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Nouvelle-Calédonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 23/08/2018
Publication : 21/09/2018
Prise d'effet : 25/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 862
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Réunion, assistance administrative, déclaration, matière fiscale