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A646 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 646

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Organisation des Nations Unies, adoption, coopération, droits de l'enfant

A443 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Cuba.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 18/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 443

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A291 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Entrée en vigueur, liste des États liés et déclarations.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 291

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, Belize, Croatie, Cuba, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Suède, Union Européenne, déclaration, fondation, Équateur

A113 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 08/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, État-membre

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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