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A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A697 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Burkina Faso.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 697

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Burkina, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cambodge, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Swaziland, Syrie, Sénégal, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis

A259 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratifications, entrée en vigueur, déclarations du Nioué et de la Bulgarie et exclusion territoriale par le Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Botswana, Bulgarie, Burkina, Bénin, Comores, Corée du Sud, Danemark, Djibouti, Estonie, Finlande, Gabon, Gambie, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Malaisie, Niué, Pakistan, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Viêt Nam, Zambie, atmosphère

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