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A659 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 659

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, discrimination, ratification, égalité homme-femme

A655 : Protocole, fait à Genève, le 3 mai 1996, sur l'interdiction ou la limitation de l'empoi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 655

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement

A654 : Protocole additionnel, fait à Vienne, le 13 octobre 1995, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes) - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 654

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement

A650 : Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 650

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement, guerre

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 05/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook

A573 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par le Bénin.

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Signature : 19/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 19/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A593 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.

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Signature : 28/06/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 593

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, adoption, coopération, droits de l'enfant, enfant, protection, ratification

A283 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bénin.

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Signature : 19/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 283

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cambodge, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Swaziland, Syrie, Sénégal, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis

A975 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Bénin.

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Signature : 02/11/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 02/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 975

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, terrorisme

A974 : Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Bénin.

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Signature : 02/11/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 02/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 974

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, personnel, sécurité

A973 : Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 02/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 973

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies

A971 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 31/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 971

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, génocide

A259 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratifications, entrée en vigueur, déclarations du Nioué et de la Bulgarie et exclusion territoriale par le Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Botswana, Bulgarie, Burkina, Bénin, Comores, Corée du Sud, Danemark, Djibouti, Estonie, Finlande, Gabon, Gambie, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Malaisie, Niué, Pakistan, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Viêt Nam, Zambie, atmosphère

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