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A762 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, fait à Genève, le 8 décembre 1977 (Protocole II) - Adhésion par la République d’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 762

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, adhésion, guerre, protection des victimes

A721 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, accord d'association et de partenariat, communauté européenne

A691 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 691

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A690 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 690

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A680 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, fait à New York, le 15 décembre 1989 - Ratification par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 680

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, peine de mort, ratification

A677 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 677

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, ratification, torture

A672 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York, le 7 mars 1966 - Ratification par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 672

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, discrimination raciale, ratification

A233 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l’Angola.

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Signature : 06/02/2017

Publication : 02/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 233

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, déchet