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Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 836
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : examen, langue, recrutement
Signature : 28/11/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, transport, transport international, transport routier
Signature : 11/11/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 834
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 833
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : détecteur de fumée
Sujets secondaires : assurance, bâtiment, copropriété, immeuble, incendie, logement, sécurité
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 832
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 831
Auteur : Justice
Sujets principaux : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, révision
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 830
Auteur : Finances, Travaux publics
Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
Sujets secondaires : organisation
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829
Auteur : Fonction publique, Économie
Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications
Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Signature : 25/11/2019
Publication : 09/12/2019
Prise d'effet : 13/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 828
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Liechtenstein, blanchiment, confiscation, déclaration
Signature : 29/11/2019
Publication : 09/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 827
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 18/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 826
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, polluant, substance chimique, substance dangereuse
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 825
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 824
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance pension
Sujets secondaires : assurance facultative, cotisation, période d'assurance
Signature : 22/11/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 823
Auteur : Fonction publique, Intérieur, Mobilité - Transports, Sécurité sociale
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : assurance, assurance facultative, assurance pension, chemins de fer luxembourgeois, pension
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 822
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, harmonisation, immatriculation - homologation, véhicule, équipement
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 821
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire, transport international
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 820
Auteur : Énergie
Sujets principaux : produit pétrolier
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 818
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée
Sujets secondaires : Union Européenne, enregistrement et domaines, exportation
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 817
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée
Sujets secondaires : Union Européenne, enregistrement et domaines, harmonisation
Directive UE transposée :
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture
Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin
Signature : 26/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 815
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, adoption, coopération, droits de l'enfant, protection
Signature : 21/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 19/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 814
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 20/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 20/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 813
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Uruguay, ratification