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A259 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 259

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Énergie

Sujets principaux : énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, commercialisation, gaz naturel, logement, rémunération, électricité

A258 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 258

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination raciale, Îles Marshall

A257 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations par la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 257

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Pays-Bas, droit commercial, déclaration

A256 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 256

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A255 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 255

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, personnel

A254 : Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres, signés à Varsovie, le 19 mai 1987 - Dénonciation par la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 01/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 254

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Pologne, dénonciation, investissement

A253 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 253

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, armes et munitions, commerce, ratification

A252 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Ratification par l’Italie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 08/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, ratification

A251 : Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la République dominicaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 251

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, République dominicaine, enlèvement des mineurs

A250 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 21/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 250

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plante agricole

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/484/jo

A249 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2019

Publication : 16/04/2019

Prise d'effet : 20/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 249

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

Douanes et Accises

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Acte consolidé

Publication : 13/04/2019

Prise d'effet : 13/04/2019

A248 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Kampala, le 10 juin 2010 - Acceptation par le Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2019

Publication : 12/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 248

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Paraguay

A247 : Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, faits à Kampala, le 11 juin 2010 - Acceptation par le Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2019

Publication : 12/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 247

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Paraguay, crime d’agression

A246 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, fait à Vienne, le 8 avril 1979 - Ratification par l’Antigua-et-Barbuda.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 12/04/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 246

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Organisation des Nations Unies, développement, ratification

Code de la santé

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Acte consolidé

Publication : 12/04/2019

Prise d'effet : 12/04/2019

A245 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plantation, plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, certificat, commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/1028/jo

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 244

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plante agricole

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/1027/jo

A243 : Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 243

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agriculture, liste, nature, paysage, prime

A242 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 242

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : BREXIT, immigration

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, libre circulation

A241 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 241

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : BREXIT, équivalence de diplômes

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, profession, qualification, reconnaissance

A240 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 240

Auteur : Famille

Sujets principaux : BREXIT, personne handicapée, revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, revenu

A239 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 239

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : BREXIT, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, nationalité, personnel, statut

A238 : Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et
2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 238

Auteur : Finances

Sujets principaux : BREXIT, place financière

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, fonds d'investissement, organisme de placement collectif

A237 : Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 237

Auteur : Finances

Sujets principaux : BREXIT, place financière

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, assurance et réassurance, commerce électronique, fonds d'investissement, opération sur titre, organisme de placement collectif, titre financier, établissement de crédit

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