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A91 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00144 du 15 février 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 26/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 91

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, égalité devant la loi

A90 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00143 du 15 février 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 26/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 90

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, égalité devant la loi

A89 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.

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Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : entreprise des postes et télécommunications, envoi postal, services postaux, tarif

A88 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Suriname.

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Signature : 13/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, changement climatique, ratification

A87 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Bélarus.

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Signature : 07/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 08/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Biélorussie, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A86 : Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la République de Moldova.

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Signature : 12/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 13/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, environnement, ratification

A85 : Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir :
Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
- Adhésion par la République du Yémen à l’Annexe 1.

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Signature : 31/10/2018

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Charte Européenne de l’Énergie, Yémen, adhésion

A84 : Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, adhésion, faune et flore, protection des animaux

A83 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Estonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 25/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 83

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A82 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Pérou.

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Signature : 21/12/2018

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 25/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A81 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Portugal.

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Signature : 05/12/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 24/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 81

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Portugal, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A80 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Slovénie, espace extra-atmosphérique, ratification

A79 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations et communication d’autorité par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 24/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lettonie, communication, droit civil, droit commercial, déclaration

A78 : Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et notification par la Lituanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 06/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 78

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A77 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Japon, chasse, retrait, réglementation

A76 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sao Tomé-et-Principe, adhésion, chasse, réglementation

A75 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2016

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guatemala, chasse, retrait, réglementation

A74 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2012

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, chasse, retrait, réglementation

A73 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs

Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif

A72 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’article 46, paragraphe 3, de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 23/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 72

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : inclusion scolaire

Sujets secondaires : Commission nationale d’inclusion, centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, organisation

A71 : Règlement ministériel du 18 février 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2019

Publication : 18/02/2019

Prise d'effet : 18/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

Code de la route

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Acte consolidé

Publication : 17/02/2019

Prise d'effet : 17/02/2019

Élections législatives, européennes et communales

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Acte consolidé

Publication : 16/02/2019

Prise d'effet : 16/02/2019

A70 : Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2019

Publication : 15/02/2019

Prise d'effet : 19/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 70

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, zone de sûreté

Douanes et Accises

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Acte consolidé

Publication : 15/02/2019

Prise d'effet : 15/02/2019

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