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Code de la santé

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Acte consolidé

Publication : 19/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

A697 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 18/10/2019

Prise d'effet : 22/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 697

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole, produit végétal

Sujets secondaires : commercialisation, liste

A696 : Règlement grand-ducal du 11 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 17/10/2019

Prise d'effet : 21/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 696

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Énergie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

A695 : Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 695

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, harmonisation, véhicule, équipement

A694 : Règlement ministériel du 9 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 694

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A693 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 693

Auteur : Santé

Sujets principaux : vaccin

Sujets secondaires : art de guérir, liste

A692 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 692

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, maladie transmissible

A691 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 691

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A690 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 690

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A689 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification par la Colombie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 689

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation des Nations Unies, apatridie, ratification

A688 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 688

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence, ministre

A687 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 687

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal, ministre

Sujets secondaires : compétence, département ministériel

A686 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur François Bausch à la fonction de Vice-Premier Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 686

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

A685 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Henri Kox à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 685

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

A684 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 accordant démission honorable à Monsieur Félix Braz, Vice-Premier Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 684

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission, ministre

Code de l'environnement

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Acte consolidé

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Gouvernement

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Acte consolidé

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Code de l'environnement (annexes)

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Acte consolidé

Publication : 11/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

A683 : Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2019.

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Signature : 01/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 683

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A682 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye, le 5 octobre 1961 - Désignation d’autorités par la Namibie.

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Signature : 30/09/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 14/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 682

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, Organisation judiciaire, légalisation

A681 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Macédoine du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 681

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Conseil de l'Europe, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification

A680 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, fait à New York, le 15 décembre 1989 - Ratification par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 680

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, peine de mort, ratification

A679 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Lesotho.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 679

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lesotho, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A678 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 678

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A677 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 677

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, ratification, torture