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A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : domaine public fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

A414 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 414

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A413 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Kahler et Hagen à l’occasion de travaux des CFL.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 413

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A412 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 412

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bertrange, Luxembourg, réglementation

A411 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 411

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A410 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Luxembourg et Findel à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 410

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A409 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Kautenbach et Alscheid à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 409

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A408 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 de Kirel à Wilwerwiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 408

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Wilwerwiltz, réglementation

A407 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit « Niklosbierg » et Vianden à l'occasion de travaux d’infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 407

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Vianden, réglementation

A406 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 406

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A405 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 405

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A404 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 404

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A403 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 403

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A402 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 402

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A401 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR123 entre Bereldange et Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 401

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Steinsel, réglementation

A400 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 400

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Énergie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

A399 : Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par le Pakistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 28/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 399

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A398 : Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces, faite à Bruxelles, le 19 juin 1995 - Ratification et réserve par l’Irlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 09/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 398

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande, partenariat, ratification, réserve, traité de l'atlantique nord

A397 : Loi du 5 juin 2019 portant modification de l’article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 397

Auteur : Justice

Sujets principaux : sécurité civile

Sujets secondaires : crime d’agression, sanction

Code de l'environnement

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Acte consolidé

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

A396 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 396

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Dominique, fondation, ratification

Comptabilité de l'État

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Acte consolidé

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Code de l'environnement (annexes)

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Acte consolidé

Publication : 09/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Code de l'éducation nationale

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Acte consolidé

Publication : 09/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

A395 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion par le Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 395

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, protection des citoyens, protection des données