Recherche dans le mémorial A

A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019

1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage

A579 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 579

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage industriel, formation, indemnité, liste, profession, profession de santé

A578 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 578

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, formation, liste, organisation

A577 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Tchad.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 24/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A576 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Pérou.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pérou, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A575 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Ghana.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 575

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A574 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Seychelles.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 18/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 574

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A573 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par le Bénin.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 19/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A572 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019
1. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 22/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 572

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : grilles horaires, organisation

A571 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 571

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A570 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 570

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Lycée Ermesinde, lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation, programme

A569 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 569

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute

A568 : Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute

A567 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Ghana.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques

A566 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par les Palaos.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, stupéfiant

A565 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Nouvelle-Zélande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 565

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, arbitre, droit de la mer

A564 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 564

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, formation

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A562 : Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées aux fins de transposer la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 24/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562

Auteur : Justice

Sujets principaux : actionnaire, société cotée

Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2017/828/jo

A561 : Loi du 1er août 2019 portant modification :
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure civile ;
3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 561

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Cellule de renseignement financier, astreinte, indemnité, interrogatoire, jeunesse, mandat d'arrêt, mise en liberté, prime, protection, violence domestique

A560 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 560

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A559 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 23/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 559

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : non-électrique, norme

A558 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 23/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 558

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, électrotechnique

A557 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 23/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 557

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, télécommunication

79,095 Résultats correspondent à votre recherche