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A836 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 836

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen, langue, recrutement

A835 : Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, transport, transport international, transport routier

A834 : Règlement ministériel du 11 novembre 2019 relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 834

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A833 : Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 833

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : détecteur de fumée

Sujets secondaires : assurance, bâtiment, copropriété, immeuble, incendie, logement, sécurité

A832 : Loi du 6 décembre 2019 portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 832

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : organisation

A831 : Loi du 6 décembre 2019 portant révision de l’article 95ter de la Constitution.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 831

Auteur : Justice

Sujets principaux : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, révision

A830 : Loi du 6 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 830

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : organisation

A829 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829

Auteur : Fonction publique, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications

Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut

Douanes et Accises

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Acte consolidé

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

A828 : Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Déclaration par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2019

Publication : 09/12/2019

Prise d'effet : 13/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 828

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Liechtenstein, blanchiment, confiscation, déclaration

A827 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2019

Publication : 09/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 827

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité

A826 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements aux Annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 826

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, polluant, substance chimique, substance dangereuse

A825 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 825

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A824 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 824

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : assurance facultative, cotisation, période d'assurance

A823 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 823

Auteur : Fonction publique, Intérieur, Mobilité - Transports, Sécurité sociale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : assurance, assurance facultative, assurance pension, chemins de fer luxembourgeois, pension

A822 : Loi du 4 décembre 2019 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 822

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, harmonisation, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A821 : Loi du 4 décembre 2019 portant approbation des modifications :
1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ;
2° et à ses appendices D, F et G ;
apportées lors de la 12ème assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 821

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire, transport international

Sujets secondaires : organisation

A820 : Loi du 4 décembre 2019 modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 820

Auteur : Énergie

Sujets principaux : produit pétrolier

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/1581/jo

A819 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport

A818 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 818

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : Union Européenne, enregistrement et domaines, exportation

A817 : Loi du 4 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 817

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : Union Européenne, enregistrement et domaines, harmonisation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/1910/jo

A816 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin

A815 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par Andorre.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 815

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, adoption, coopération, droits de l'enfant, protection

A814 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par le Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 19/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 814

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A813 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par l’Uruguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 20/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Uruguay, ratification

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