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A474 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 04/06/2020

Prise d'effet : 08/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 474

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : affiliation, cotisation, impôt, impôt sur le revenu, organisation, taux

A473 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Turquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2020

Publication : 03/06/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Turquie, dénonciation, manifestation sportive

A472 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement d’une déclaration et de réserves par l’Allemagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2020

Publication : 03/06/2020

Prise d'effet : 07/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 472

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Conseil de l'Europe, corruption, déclaration, réserve

A471 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’arbitres et de conciliateurs en vertu des annexes V et VII de la convention par le Viet Nam.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 03/06/2020

Prise d'effet : 07/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 471

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Viêt Nam, arbitrage, conciliation, droit de la mer

A470 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par l’Albanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2020

Publication : 03/06/2020

Prise d'effet : 24/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 470

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A469 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations par le Nicaragua.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 03/06/2020

Prise d'effet : 07/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 469

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nicaragua, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, notification de documents à l’étranger, signification

Code de la santé

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Acte consolidé

Publication : 01/06/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

A468 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 468

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, droit des sociétés, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : assemblée générale, compte et bilan, délai, personne morale

A467 : Loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 467

Auteur : Justice

Sujets principaux : compte et bilan

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, assemblée générale, commerce, comptabilité, coronavirus, délai, entreprise, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prorogation, publication, société commerciale, état de crise

A466 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A465 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 465

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, hall des sports, hygiène, manifestation sportive, matériel sanitaire, sport

A464 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 464

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : contrat, droit du travail, indemnité, sécurité sociale

A463 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention

A462 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 462

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : affiliation, cotisation, impôt, impôt sur le revenu, organisation, taux

A461 : Loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 461

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, artisan, commerce, cotisation, entreprise, impôt, impôt sur le revenu, organisation, profession indépendante, revenu

A460 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 fixant pour l’année 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 460

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur, ouvrier, viti-viniculture

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A459 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 459

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation

A458 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 1 et 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 458

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commune, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie

A457 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 457

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement musical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : diplôme, enseignement, examen, formation, organisation, programme

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

A456 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 28/05/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 456

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : déclaration, décès

A455 : Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2020

Publication : 27/05/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 455

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Andorre, Arménie, Conseil de l'Europe, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, droits de l'Homme, ratification

A454 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 27/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 454

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : cimetière, cérémonie officielle, foire et marché, fête, hall des sports, hygiène, hôtellerie, limite, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, personnel, restauration, sport, établissement

A453 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs en vertu de l’article 2 de l’annexe V et désignation d’arbitres en vertu de l’article 2 de l’annexe VII de la convention par l’Allemagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 30/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 453

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Organisation des Nations Unies, arbitrage, conciliation, droit de la mer

A452 : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Adhésion par l’Andorre.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 09/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, adhésion, tabac