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A830 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Japon.

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Signature : 28/07/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 830

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, matière fiscale

A829 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Japon.

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Signature : 28/07/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 829

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, matière fiscale

A828 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Royaume-Uni - Jersey.

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Signature : 07/07/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 828

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, matière fiscale

A827 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Malaisie.

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Signature : 30/05/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 827

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, matière fiscale

A826 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Royaume-Uni.

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Signature : 18/07/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 826

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, matière fiscale

A825 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Luxembourg.

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Signature : 30/06/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 825

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, matière fiscale

A824 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Zimbabwe.

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Signature : 07/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 06/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 824

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A823 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.

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Signature : 16/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 823

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A822 : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Renouvellement de réserve par les Pays-Bas.

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Signature : 23/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 822

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

A821 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion du Botswana.

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Signature : 22/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 821

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A820 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Norvège.

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Signature : 10/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 820

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de la mer

A819 : Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1975 - Renouvellement de réserves par le Luxembourg.

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Signature : 03/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 819

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant

A818 : Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, signée à Londres, le 7 juin 1968 - Déclaration par Monaco.

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Signature : 01/09/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 818

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit étranger

A817 : Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, signée à Londres, le 7 juin 1968 - Ratification par Monaco.

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Signature : 01/09/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 02/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 817

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit étranger

A816 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique ;
3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;
4. de l’article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale.

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Signature : 29/08/2017

Publication : 21/09/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre socio-éducatif de l'État

Sujets secondaires : organisation, enseignement secondaire, enseignement secondaire technique

A815 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Signature : 03/09/2017

Publication : 21/09/2017

Prise d'effet : 25/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 815

Auteur : Économie, Agriculture, Viticulture, Justice

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A814 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Signature : 11/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 814

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : fréquence, radio

A813 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion du Zimbabwe.

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Signature : 01/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 30/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : diversité biologique, ressources génétiques

A812 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Afghanistan : consentement à être lié.

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Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : arme

A811 : Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 - Adhésion de l’Afghanistan.

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Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 811

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : arme

A810 : Protocole IV additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Afghanistan : consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 810

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : arme

A809 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Signature : 04/05/2007

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 809

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A808 : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion de l’Afghanistan.

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Signature : 09/08/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 09/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 808

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : arme

A807 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.

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Signature : 17/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 807

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, solde

A806 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Signature : 11/09/2017

Publication : 19/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 806

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

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