Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970.

Projet

Statut : en cours

Type : projet de loi

Auteur : Affaires étrangères et européennes,

N° doc. parl. : 7569

N° CE : 60.201

N° SCL : 60.201

Dépôt à la Chambre des Députés : 28/04/2020

Saisine du Conseil d'État : 06/05/2020

Lien vers la Chambre des Députés : 7569