Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 03/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Mémorial : A253

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : institution, organisation, accréditation, programme

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a253/jo

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Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son article 30 ;

Vu la fiche financière ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er, alinéa 3, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, entre la phrase  « Les membres du groupe consultatif bénéficient d’une indemnité de sept cents euros par réunion. »  et la phrase  « Le secrétaire est rémunéré à raison de quatre cent cinquante euros hors TVA par journée de travail entière. »  est insérée une nouvelle phrase libellée comme suit :  « Le membre assurant la fonction de président du groupe consultatif bénéficie additionnellement d’une indemnité de préparation de sept cents euros par réunion. » .

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2020.

Art. 3.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,

Claude Meisch

Château de Berg, le 3 avril 2020.

Henri

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