Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif ;
3° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 31/01/2020

Publication : 07/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Mémorial : A58

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : Conseil supérieur des sports, congé sportif, organisation, subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/31/a58/jo

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Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 modifiant :

1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif ;
3° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Article Ier

Le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports est modifié comme suit :

1° Dans l’ensemble du dispositif, les termes  « Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports »  sont remplacés par ceux de  « Conseil supérieur des sports »  et les termes  « ministre compétent »  sont remplacés par le terme  « ministre » .
2° L’intitulé est modifié comme suit :  « Règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur des sports » .
3° L’article 1er est modifié comme suit :
«     

Art. 1er.

Le Conseil supérieur des sports, ci-après « conseil », institué par l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, est un organe consultatif qui est placé sous l’autorité du ministre ayant les Sports dans ses attributions, ci-après « ministre ».
     »
4° L’article 2 est remplacé par le texte suivant :
«     

Art. 2.

Le conseil a pour mission :

1° de faire des études et de donner des avis sur toutes les questions relatives au sport qui lui sont soumises par le ministre ;
2° de présenter, de sa propre initiative, au ministre, toutes propositions, suggestions et informations sur des questions relatives au sport.
     »
5° L’article 3, première phrase, est remplacée par les deux phrases suivantes :
«     

Art. 3.

Le conseil est composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus nommés par le ministre pour un terme renouvelable de quatre ans, dont un représentant est proposé par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Un des membres du conseil, désigné par le ministre, assume la fonction de président.
     »
6° Les articles 4 et 5 sont abrogés.
7° L’article 6 est modifié comme suit :
«     

Art. 6.

Le président convoque le conseil aussi souvent que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions. Le conseil est convoqué obligatoirement sur l’initiative du ministre ou sur demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.
     »
8° L’article 7 est modifié comme suit :
«     

Art. 7.

Le conseil est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un secrétaire désigné par le ministre. Il n’a pas de voix délibérative.
     »

Article II

L’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif est modifié comme suit :

«     

Art. 10.

Le ministre accepte ou rejette la demande, et fixe, le cas échéant, la durée du congé sportif.
     »

Article III

À l’article 3, alinéas 3 et 4, du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée, les termes  « sur avis du Conseil supérieur des sports »  sont supprimées.

Article IV

Notre ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2020.

Henri

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