Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 22/11/1995

Publication : 22/12/1995

Mémorial : A97

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/11/22/n1/jo