Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Capo Verde - RECTIFICATIF.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Mémorial : A706

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, commerce, tabac

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2019/10/16/a706/jo

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Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Capo Verde - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 700 du 21 octobre 2019, l’intitulé est à remplacer par l’intitulé suivant :

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Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Cabo Verde.

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