Mémorial A n° 79 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte modificatif

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1953

Publication : 29/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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