Mémorial A n° 75 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/1960

Signature : 12/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1953

Publication : 19/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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