Mémorial A n° 66 de 1953
Acte de base non modifié
Signature : 04/11/1953
Publication : 07/11/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 66
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 10/11/1953
Signature : 03/11/1953
Publication : 07/11/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 66
Acte modifié
Signature : 03/11/1953
Publication : 07/11/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 66
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 04/11/1953
Publication : 07/11/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 66
- Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1953 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture (...) (Mémorial A n° 66 de 1953)
- Arrêté du 4 novembre 1953 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. (Mémorial A n° 66 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant prorogation du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 août 1953 (...) (Mémorial A n° 66 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant prorogation du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 août 1953 (...) (Mémorial A n° 66 de 1953)
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