Mémorial A n° 60 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1953

Publication : 06/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1960

Signature : 25/09/1953

Publication : 06/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 60

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1956

Signature : 16/09/1953

Publication : 06/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 60


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