Mémorial A n° 51 de 1953
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/02/1960
Signature : 11/08/1953
Publication : 24/08/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 51
Acte de base non modifié
Signature : 11/08/1953
Publication : 24/08/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 51
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : éducation physique et sports
Sujets secondaires : contrôle
Acte de base non modifié
Signature : 21/08/1953
Publication : 24/08/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 51
- Loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l'Etat sur l'éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports (...) (Mémorial A n° 51 de 1953)
- Arrêté ministériel du 11 août 1953 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 51 de 1953)
- Arrêté ministériel du 11 août 1953 concernant la publication de l'arrêté royal belge du 29 juillet 1953 modifiant (...) (Mémorial A n° 51 de 1953)
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