Mémorial A n° 44 de 1953
Signature : 24/06/1953
Publication : 11/07/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 44
Auteur : Travaux publics, Économie
Sujets principaux : électricité, énergie
Sujets secondaires : construction
Plus en vigueur : 13/09/2008
Signature : 26/06/1953
Publication : 11/07/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 44
Signature : 26/06/1953
Publication : 11/07/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 44
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : intérêt
- Loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers. (Mémorial A n° 44 de 1953)
- Loi du 26 juin 1953 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, d'une part, (...) (Mémorial A n° 44 de 1953)
- Loi du 24 juin 1953 autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont (...) (Mémorial A n° 44 de 1953)
Retour
haut de page