Mémorial A n° 4 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1953

Publication : 29/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1953

Publication : 29/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : utilité publique


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