Mémorial A n° 39 de 1953

Publication : 26/06/1953

A39 : Arrêté ministériel du 17 juin 1953, concernant l'indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1953

Publication : 26/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : contrôle

A39 : Loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques.

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Acte modifié

Signature : 26/06/1953

Publication : 26/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

A39 : Arrêté ministériel du 17 juin 1953 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1953

Publication : 26/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : contrôle


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