Mémorial A n° 39 de 1953
Signature : 17/06/1953
Publication : 26/06/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 26/06/1953
Publication : 26/06/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39
Signature : 17/06/1953
Publication : 26/06/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 39
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : contrôle
- Loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire (...) (Mémorial A n° 39 de 1953)
- Arrêté ministériel du 17 juin 1953 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 39 de 1953)
- Arrêté ministériel du 17 juin 1953, concernant l'indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés (...) (Mémorial A n° 39 de 1953)
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