Mémorial A n° 36 de 1953

Publication : 15/06/1953

A36 : Arrêté ministériel du 8 juin 1953 concernant la modification du tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1953

Publication : 15/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A36 : Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris, le 9 décembre 1948.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1953

Publication : 15/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A36 : Arrêté ministériel du 12 mai 1953 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1952, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1953

Publication : 15/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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