Mémorial A n° 36 de 1953
Signature : 08/06/1953
Publication : 15/06/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 36
Signature : 20/05/1953
Publication : 15/06/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 36
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 12/05/1953
Publication : 15/06/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 36
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : traitement
- Arrêté ministériel du 8 juin 1953 concernant la modification du tableau des bandelettes fiscales pour tabacs f (...) (Mémorial A n° 36 de 1953)
- Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention concernant les statistiques économiques, signée à Genève (...) (Mémorial A n° 36 de 1953)
- Arrêté ministériel du 12 mai 1953 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements (...) (Mémorial A n° 36 de 1953)
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