Mémorial A n° 33 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1953

Publication : 02/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1953

Publication : 02/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 33

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1953

Publication : 02/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1953

Publication : 02/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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