Mémorial A n° 26 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1953

Publication : 04/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1953

Publication : 04/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1953

Publication : 04/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : artisan

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1959

Signature : 27/04/1953

Publication : 04/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1953

Publication : 04/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen


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