Mémorial A n° 24 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1953

Publication : 24/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1953

Publication : 24/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 16/04/1953

Publication : 24/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 24

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1953

Publication : 24/04/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe


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