Mémorial A n° 18 de 1953

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/1958

Signature : 14/03/1953

Publication : 28/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 18

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1953

Publication : 28/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/1962

Signature : 21/03/1953

Publication : 28/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 18

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1953

Publication : 28/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière


Retour
haut de page