Mémorial A n° 16 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1953

Publication : 20/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1953

Publication : 20/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 16

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : commune, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1953

Publication : 20/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1953

Publication : 20/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 16

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen


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