Mémorial A n° 14 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1953

Publication : 16/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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