Mémorial A n° 14 de 1953
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 26/09/1994
Signature : 05/03/1953
Publication : 16/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14
Acte de base non modifié
Signature : 11/03/1953
Publication : 16/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14
Acte de base non modifié
Signature : 02/03/1953
Publication : 16/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : navigation aérienne
Acte de base non modifié
Signature : 11/03/1953
Publication : 16/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1953 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d'avril (...) (Mémorial A n° 14 de 1953)
-
Loi du 11 mars 1953 ayant pour objet
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 640.118.000 francs (...) (Mémorial A n° 14 de 1953) - Arrêté ministériel du 5 mars 1953 relatif à la publication de l'arrêté ministériel belge du 25 février 1953 modifiant (...) (Mémorial A n° 14 de 1953)
- Loi du 2 mars 1953 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement (...) (Mémorial A n° 14 de 1953)
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