Mémorial A n° 14 de 1953

Publication : 16/03/1953

A14 : Arrêté grand-ducal du 11 mars 1953 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d'avril et de mai 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1953

Publication : 16/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A14 : Arrêté ministériel du 5 mars 1953 relatif à la publication de l'arrêté ministériel belge du 25 février 1953 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 05/03/1953

Publication : 16/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A14 : Loi du 11 mars 1953 ayant pour objet
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 640.118.000 francs pour les mois d'avril et de mai 1953;
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7, à l'article 8, al. 1er et 2 et à l'article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1953

Publication : 16/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A14 : Loi du 2 mars 1953 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Royal Hellénique relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Luxembourg, le 22 octobre 1951.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1953

Publication : 16/03/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 14

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne


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