Mémorial A n° 13 de 1953
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/03/1957
Signature : 03/03/1953
Publication : 10/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 13
Acte de base non modifié
Signature : 25/02/1953
Publication : 10/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 13
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Chambre des métiers
Sujets secondaires : élection
Acte de base non modifié
Signature : 10/03/1953
Publication : 10/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 13
Acte de base non modifié
Signature : 24/02/1953
Publication : 10/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 13
- Arrêté ministériel du 10 mars 1953 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de consolidation. (Mémorial A n° 13 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1953 complétant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant (...) (Mémorial A n° 13 de 1953)
- Arrêté ministériel du 25 février 1953 concernant les élections pour la Chambre des Métiers en 1953. (Mémorial A n° 13 de 1953)
- Arrêté du 24 février 1953 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers communaux (...) (Mémorial A n° 13 de 1953)
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