Mémorial A n° 10 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1953

Publication : 26/02/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1953

Publication : 26/02/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 10

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1953

Publication : 26/02/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/1959

Signature : 12/02/1953

Publication : 26/02/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1953

Publication : 26/02/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/07/1954

Signature : 18/02/1953

Publication : 26/02/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 10


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