Mémorial A n° 1 de 1953

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 23/12/1952

Publication : 10/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1953

Publication : 10/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1953

Publication : 10/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : création

Acte modificatif

Signature : 30/12/1952

Publication : 10/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : Commission d'examen


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