Mémorial A n° 64 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1907

Publication : 27/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1907

Publication : 27/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1907

Publication : 27/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection


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