Mémorial A n° 61 de 1907

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 04/11/1907

Publication : 09/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1907

Publication : 09/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1907

Publication : 09/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage


Retour
haut de page