Mémorial A n° 12 de 1907

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1906

Publication : 11/03/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1907

Publication : 11/03/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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