Loi du 18 décembre 2015 modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil:
1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
3) le titre II du livre ler du Code de commerce.
- ALIA - Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel - Comptes annuels au 31 décembre 2018 et Rapport (...) (Mémorial B n° 681 de 2020)
- ALIA - Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel - Comptes annuels au 31 décembre 2017 et Rapport (...) (Mémorial B n° 680 de 2020)
- ALIA - Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel - Comptes annuels au 31 décembre 2016 et Rapport (...) (Mémorial B n° 2254 de 2019)
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Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007) - Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du (...)
- Septième directive 83/349/CEE, du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, (...)
- Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes (...)
- Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes (...)
- Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature (...)
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
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