Loi du 10 décembre 2010 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant
1. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
2. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
3. l'article 13 du Code de commerce.
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011. (Mémorial B n° 52 de 2012)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
-
Loi du 8 décembre 1994 relative:
- aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances (...) (Mémorial A n° 118 de 1994) - Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
-
Loi du 17 juin 1992 relative:
- aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de (...) (Mémorial A n° 39 de 1992) - Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du (...)
- Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les offres publiques d' (...)
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments (...)
- Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes (...)
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code de commerce
Retour
haut de page