Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil,
- portant organisation de la profession de l'audit,
- modifiant certaines autres dispositions légales, et
- portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises.
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Robert FISCHER. (Mémorial B n° 103 de 2016)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Thierry GRUN. (Mémorial B n° 103 de 2016)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre de Madame Someya QALAM. (Mémorial B n° 103 de 2016)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Jeannot WEYER. (Mémorial B n° 103 de 2016)
- Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle des candidats (...) (Mémorial B n° 31 de 2016)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre d'un réviseur d'entreprises agréé du cabinet Grant Thornton (...) (Mémorial B n° 28 de 2016)
- Sanction administrative prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Edward KOSTKA. (Mémorial B n° 136 de 2015)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre d'un réviseur d'entreprises agréé. (Mémorial B n° 97 de 2015)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre d'un réviseur d'entreprises agréé du cabinet de révision (...) (Mémorial B n° 97 de 2015)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe BACHELET. (Mémorial B n° 29 de 2014)
- Sanction prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Michel DELHOVE. (Mémorial B n° 21 de 2014)
- Règlement CSSF N° 13-03 relatif à l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de (...) (Mémorial A n° 200 de 2013)
-
Règlement CSSF N° 13-04 relatif à:
1) l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant (...) (Mémorial A n° 200 de 2013) - Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de (...) (Mémorial A n° 200 de 2013)
- Règlement CSSF N° 13-01 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes (...) (Mémorial A n° 169 de 2013)
- Amende administrative et suspension prononcées par la CSSF à l'encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND. (Mémorial B n° 71 de 2013)
- Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l'encontre de Monsieur Michel DELHOVE. (Mémorial B n° 71 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs (...) (Mémorial A n° 121 de 2013)
- Suspension prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Michel DELHOVE. (Mémorial B n° 62 de 2013)
- Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle des candidats (...) (Mémorial B n° 48 de 2013)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Amendes administratives (Mémorial B n° 37 de 2013)
- Amende administrative prononcée par la CSSF à l'encontre de Monsieur Hanspeter KRÄMER. (Mémorial B n° 71 de 2012)
- Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l'encontre de l'iaab S.à r.l. (Mémorial B n° 74 de 2011)
- Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l'encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND. (Mémorial B n° 74 de 2011)
-
Règlement CSSF N° 11-01 relatif:
1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des (...) (Mémorial A n° 161 de 2011) - Règlement CSSF N° 11-02 relatif à l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation (...) (Mémorial A n° 161 de 2011)
- Règlement CSSF N° 11-03 relatif à l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section B du (...) (Mémorial A n° 161 de 2011)
- Règlement CSSF N°10-03 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de (...) (Mémorial A n° 190 de 2010)
- Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle des candidats (...) (Mémorial B n° 56 de 2010)
- Règlement CSSF N° 10-01 relatif à l'adoption des normes professionnelles dans le cadre de la publication de la (...) (Mémorial A n° 65 de 2010)
- Règlement CSSF N° 10-02 relatif à l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de (...) (Mémorial A n° 65 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d'autres (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Établissement public - Bilan au 31 décembre 2017. (Mémorial B n° 2712 de 2018)
-
Règlement grand-ducal du 20 juin 2017
1) modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant (...) (Mémorial A n° 593 de 2017) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-12 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit (...) (Mémorial A n° 243 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 141 de 2016)
- Loi du 23 juillet 2015 portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 149 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 189 de 2013)
- Loi du 27 août 2013 portant création de l’établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel», (...) (Mémorial A n° 163 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 relatif (...) (Mémorial A n° 36 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 214 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse (...) (Mémorial A n° 277 de 2011)
-
Loi du 28 avril 2011 portant
- transposition de la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 81 de 2011) - Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 265 de 2009)
- Loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises. (Mémorial A n° 81 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
- Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. (Mémorial A n° 58 de 1991)
- Loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers. (Mémorial A n° 32 de 1965)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives. (Mémorial A n° 53 de 1918)
- Loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers. (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité (...)
- Directive 85/611/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs (...)
- Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire (...)
- Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des (...)
- Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 28 mai 2001, concernant l'admission de valeurs mobilières (...)
- Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier (...)
- Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, sur l'harmonisation des obligations (...)
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments (...)
- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des (...)
- Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché (...)
- Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant l'accès à l'activité des (...)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement (...)
- Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont (...) (Mémorial A n° 5 de 2008)
-
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007) -
Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi (...) (Mémorial A n° 13 de 2007) - Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension (...) (Mémorial A n° 108 de 2005)
-
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005) - Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant (...) (Mémorial A n° 183 de 2004)
- Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports (...) (Mémorial A n° 107 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification (...) (Mémorial A n° 95 de 2004)
-
Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de
- la loi modifiée du 5 avril 1993 (...) (Mémorial A n° 46 de 2004) - Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
- Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
- Loi du 21 novembre 2002 portant création d'un établissement public nommé Salle de concerts Grande-Duchesse Jos (...) (Mémorial A n° 128 de 2002)
- Loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de (...) (Mémorial A n° 103 de 2001)
-
Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés et
- modifiant et complétant certaines dispositions (...) (Mémorial A n° 77 de 1999) - Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public. (Mémorial A n° 88 de 1999)
-
Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg et
- portant abrogation (...) (Mémorial A n° 112 de 1998) - Loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. (Mémorial A n° 112 de 1998)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique. (Mémorial A n° 31 de 1998)
-
Loi du 8 décembre 1994 relative:
- aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances (...) (Mémorial A n° 118 de 1994) - Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
-
Loi du 17 juin 1992 relative:
- aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de (...) (Mémorial A n° 39 de 1992) - Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Loi du 11 avril 1990 portant création d'un fonds national de soutien à la production audiovisuelle. (Mémorial A n° 18 de 1990)
- Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé Parc Hosingen. (Mémorial A n° 51 de 1989)
- Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 101 de 1987)
- Loi du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg. (Mémorial A n° 83 de 1975)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du (...)
- Septième directive 83/349/CEE, du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, (...)
- Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes (...)
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