Loi du 19 mai 2006
1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail;
2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés;
3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie;
4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail
5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
- Loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail (...) (Mémorial A n° 119 de 2004)
- Loi du 1er août 1988 concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers. (Mémorial A n° 44 de 1988)
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétér (...) (Mémorial A n° 31 de 1983)
- Loi du 6 mai 1974 portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant (...) (Mémorial A n° 53 de 1974)
- Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs (...)
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Loi du 20 décembre 2002 portant:
1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 154 de 2002) - Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
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