Loi du 20 mars 1957 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 777.880.000,- francs pour les mois d'avril et de mai 1957 et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957.
Loi du 20 mars 1957 ayant pour objet:
| a) | d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 777.880.000,- francs pour les mois d'avril et de mai 1957, et |
| b) | de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957. |
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 7 mars 1957 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 777.880.000, - francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1957 conformément au projet de budget pour cet exercice.
Art. 2.
Les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957 sont applicables pour les mois d'avril et de mai 1957.
Les conditions prévues à l'article 9, alinéas 2, 3 et 5 du projet de loi précité seront constatées par le Conseil de Gouvernement sur le vu d'un rapport motivé du chef de l'Administration et de l'avis de a Commission spéciale prévue à l'article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Art. 3.
L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. |
Palais de Luxembourg, le 20 mars 1957. Charlotte. |
Retour
haut de page