Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.

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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10 mars 2014 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 36 du 18 mars 2014), ayant été remplies le 10 janvier 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 10 janvier 2020, conformément à l’article 24 du présent accord.


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