Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la République tchèque.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 03/04/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Mémorial : A452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : association monétaire, adhésion, coordination, République tchèque, Conseil de l’Union européenne

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/04/03/a452/jo

Adapter la taille du texte :

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la République tchèque.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 3 avril 2019, la République tchèque a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État à la même date, soit le 3 avril 2019.


Retour
haut de page